CGV

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le média en ligne Le Petit Reporteur propose ses services, contenus, abonnements et/ou produits à ses utilisatrices / utilisateurs et clientes / clients via son site internet.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la souscription à l'abonnement mensuel proposé par Le Petit Reporteur, média en ligne accessible à l'adresse www.lepetitreporteur.com.

2. Éditeur du site

Le Petit Reporteur est édité par Frédéric MINEUR, dont le siège social est situé à :
2 Route des Rataudières,
Lieu-dit La Taupinière,
79430 LA CHAPELLE SAINT-LAURENT. 
Numéro SIRET : 898 668 959 00023 ;
Directeur de la publication : Frédéric MINEUR ;
Hébergeur : o2switch.

3. Description de l'offre

Le Petit Reporteur propose :
- un abonnement hebdomadaire au tarif de 5 € TTC par semaine,
- un abonnement mensuel au tarif de 10 € TTC par mois,
- un abonnement annuel au tarif de 100 TTC par an,
donnant accès à l'intégralité des contenus réservés aux abonnées / abonnés. 
L'abonnement est à tacite reconduction : il se renouvelle automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription, jusqu'à résiliation par l'abonnée / abonnée.

4. Processus de souscription

4.1 Création du compte 

Pour souscrire, l'utilisateur remplit le formulaire disponible sur la page « Stripe Checkout » après avoir cliqué sur le bouton en renseignant :
- Une adresse e-mail valide ;
- Son nom et son prénom ;
Une fois le paiement validé, l'abonné·e est invité·e à renseigner un mot de passe via un lien qui lui est envoyé.

4.2 Validation et paiement 

En cliquant sur le bouton « S'abonner », l'utilisatrice / l'utilisateur est redirigé·e vers une page de paiement sécurisée gérée par Stripe. Le paiement s'effectue par carte bancaire et autres moyens de paiement proposés par Stripe. 
Une fois le paiement validé :
- L'abonnement hebdomadaire / mensuel / annuel récurrent est activé ;
- L'abonné peut se connecter immédiatement avec son identifiant et son mot de passe. 

4.3 Confirmation

Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée lors de l'inscription.

5. Tarif et modalités de paiement

- Prix :
- 5 € TTC par semaine,
- 10 € TTC par mois,
- 100 TTC par an,
- Moyen de paiement : carte bancaire via Stripe ;
- Prélèvement : automatique chaque mois à la date anniversaire de la souscription.
 
Les prix sont susceptibles d'évoluer. Toute modification tarifaire sera notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son application. L'abonné conserve la possibilité de résilier avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. En validant son abonnement, l'utilisatrice / l'utilisateur reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation et accepte l'accès immédiat aux contenus réservés aux abonnés.

7. Résiliation

L'abonnée / l'abonné peut résilier son abonnement à tout moment en envoyant un e-mail à :
contact@lepetitreporteur.com 

La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. L'abonné conserve l'accès aux contenus jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période entamée.

8. Données personnelles

8.1 Données collectées

Le Petit Reporteur collecte uniquement :
- L'identifiant choisi par l'abonnée / l'abonné ;
- L'adresse e-mail.

8.2 Données de paiement

Aucune donnée bancaire n'est collectée ni stockée par Le Petit Reporteur. L'intégralité des transactions et du suivi des paiements est gérée par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS. 

Pour consulter la politique de confidentialité de Stripe :

https://stripe.com/fr/privacy

8.3 Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
- La gestion du compte abonné ;
- L'envoi de communications liées à l'abonnement. 

8.4 Droits de l'utilisateur 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'abonné dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données.
Pour exercer ces droits, contacter :
contact@lepetitreporteur.com.

9. Responsabilité

Le Petit Reporteur s'engage à fournir un accès continu aux contenus réservés aux abonnées / abonnés, sous réserve des opérations de maintenance ou d'incidents techniques indépendants de sa volonté. 

Le Petit Reporteur ne saurait être tenu responsable :
- Des interruptions temporaires d'accès au site ;
- De l'utilisation frauduleuse des identifiants de connexion par un tiers ;
- Des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site. 

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus publiés sur www.lepetitreporteur.com (textes, images, vidéos, graphismes, logo) est protégé par le droit d'auteur.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. 
Le Petit Reporteur est une marque inscrite à l'INPI depuis le 17/09/2021 – N° de la marque : 4800744. 

11. Modification des CGV

Le Petit Reporteur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les abonnées / abonnés seront informés par e-mail de toute modification substantielle.
La poursuite de l'abonnement après notification vaut acceptation des nouvelles conditions. 

12. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’éditeur. 
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'abonnée / l’abonné peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. 
En souscrivant à l’abonnement, l'utilisatrice / l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.