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Mentions légales
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 15 OCTOBRE 2021.
1. Présentation du site
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Propriétaire : Le Petit Reporteur
Créateur : Le Petit Reporteur
Responsable publication : Le Petit Reporteur
Le responsable publication est une personne physique ou morale.
Webmaster : Le Petit Reporteur
SIRENE : 898 668 959
SIRET : 898 668 959 00015
Activité Principale Exercée (APE) : 5814Z Édition de revues et périodiques
Statut : Auto-entreprise
Date de prise d’activité : 01/05/2021
« Le Petit Reporteur » est une marque protégée déposée à l’INPI : 17/09/2021 – N° de la marque : 4800744
2. Hébergement
o2switch
Marque déposée INPI : 09 3 645 279
Siret : 510 909 80700024 – RCS Clermont Ferrand
SARL au capital de 100000€
Opérateur Télécom déclaré ARCEP – Propriétaire de son réseau AS50474
FR : 04 44 44 60 40
3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site web www.lepetitreporteur.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site web www.lepetitreporteur.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Le Petit Reporteur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web www.lepetitreporteur.com est mis à jour régulièrement par Le Petit Reporteur. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
4. Description des services fournis
Le site web www.lepetitreporteur.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le Petit Reporteur s’efforce de fournir sur le site web www.lepetitreporteur.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site web www.lepetitreporteur.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site web www.lepetitreporteur.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5. Limitations contractuelles sur les données techniques
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6. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le site web www.lepetitreporteur.com est la propriété exclusive de : Le Petit Reporteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Le Petit Reporteur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’intégralité du contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, illustrations, photographies, textes, vidéos, logos et icônes ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de Le Petit Reporteur, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs (cf. section crédits). Ainsi, toute représentation, distribution, modification, adaptation, ou reproduction totale ou partielle de ces éléments est interdite sans l’autorisation expresse par écrit de Le Petit Reporteur. Cette représentation ou reproduction constituerait là encore une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle (articles L.3335-2 et suivants) et le Code civil.
7. Limitation responsabilité
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur du site web www.lepetitreporteur.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur du site web www.lepetitreporteur.com reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
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8. Gestion des données personnelles
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9. Liens hypertextes
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10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site web www.lepetitreporteur.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
11. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
12. Crédits
Vidéos : Le Petit Reporteur
Photos : Le Petit Reporteur
13. Lexique
Utilisateur : « Internaute se connectant, utilisant le site susnommé ».
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).